J.O. Numéro 70 du 23 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04579

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Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100001S



Par décision no 2001-1 en date du 3 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la bande de fréquences 1 900-1 905 MHz est attribuée à la société Plextek Ltd du 1er au 28 février 2001 dans un rayon de 1 kilomètre autour du palais des Festivals de Cannes (06) à l'occasion de la manifestation « GSM World Congress ».
Cette société acquitte au 1er mars 2001 une redevance au titre de la mise à disposition des fréquences d'un montant forfaitaire fixé à 2 000 F.